Les statuts de l'AEBB
Les statuts de l'AEBB
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Actions Environnement Boulogne Billancourt, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1976.
L'association, indépendante de tout parti politique, a pour mission la défense de l'environnement, du cadre et de la qualité de la vie à Boulogne-Billancourt dans les domaines suivants :
L'association se réserve la possibilité d'intervenir dans tout domaine connexe et d'intérêt général, y compris dans le périmètre élargi des communes voisines pouvant servir ces intérêts.
Pour réaliser cette mission, l'association doit :
L'association se donne pour objectif prioritaire la défense de l'environnement, du cadre et de la qualité de la vie dans l'aménagement des TERRAINS RENAULT.
Le siège social est fixé 5, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Boulogne-Billancourt par simple décision du Comité Directeur.
L'association se compose :
Toute demande d'adhésion est soumise au Comité Directeur qui accepte ou refuse à la majorité des membres présents.
La qualité de membre de l'association se perd par démission, disparition, radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
Les ressources de l'association se composent :
Les ressources servent à faire face aux frais de fonctionnement de l'association et à toutes les dépenses engagées pour l'objet de l'association.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, sur justificatifs et avec l'approbation du Président, ils pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l'association.
L'association comprend les organes suivants :
1)L'Assemblée Générale Ordinaire : elle se compose des membres adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association .
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée .
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Comité Directeur.
L'Assemblée Générale peut se réunir chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart des voix de ses membres adhérents.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il est statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés au moyen d'un pouvoir écrit.
2) L'Assemblée Générale Extraordinaire : elle statue sur toutes les modifications des statuts, dissolution de l'association, adhésion ou fusion avec toute association du même objet.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés au moyen d'un pouvoir écrit.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés au moyen d'un pouvoir écrit.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de la moitié des voix de ses membres adhérents.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et comportent l'ordre du jour.
L'association est dirigée par un Comité Directeur de 10 à 20 membres adhérents qui choisit
parmi eux, au vote à bulletin secret, un bureau composé de :
Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le premier Comité Directeur est composé des signataires des présents statuts.
Il se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart des voix de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il peut inviter à ses réunions toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'association.
Il est tenu un procès verbal par séance signé par le Président et le Secrétaire général.
Lors des votes ou lorsque des quota sont à respecter pour les convocations des assemblées, chaque groupement comptera pour 3 voix.
Lors de l'Assemblée Générale, le nombre de voix attribuées à chaque groupement fera l'objet, s'il y a lieu, d'une révision sur présentation du Comité Directeur en fonction de son importance, de ses actions, ...
Un règlement intérieur, adopté par le Comité Directeur et soumis à la première Assemblée Générale complète les présents statuts.
Toute modification de ce règlement intérieur doit être adoptée par l'Assemblée Générale.
La durée de l'association est illimitée.