La SAEM Seguin Rives de Seine a communiqué récemment son projet de charte d'objectifs pour le développement durable de la ZAC Seguin-Rives de Seine ainsi que le cahier des prescriptions techniques et environnementales (CPTE) pour les logements et résidences, destiné à être joint aux actes de cession des charges foncières.

L'association AEBB, consultée sur ces documents, a formulé, lors de la réunion du 6 juillet dernier à la SAEM, des observations, dont nous communiquons ci-dessous la synthèse.

Projet de Charte d'Objectifs

Ce projet répond largement aux objectifs poursuivis par l'association, qui souligne le travail et les échanges fructueux issus de la commission plénière Seguin Rive de Seine et des 5 groupes thématiques mis en place par la Mairie. Cette évolution de la concertation et de la participation active des associations marque un tournant décisif dans la programmation quantitative et qualitative de l'aménagement des terrains Renault.

Les réserves suivantes sont cependant émises :

• Les dispositions prises en matière de prévention des risques contre les inondations, si elles figurent dans le PPRI de la ville, devraient être rappelées dans la charte et / ou dans le CPTE, avec indication du plan d'évacuation du quartier pour les biens et les personnes, ainsi que les zones de stockage des milliers de véhicules à déplacer. Les moyens d'évacuation des boues après crue devraient également être mentionnés.


• Nous nous interrogeons également sur le maintien de la façade enveloppe de l'île Seguin. Son coût élevé grèvera inévitablement le budget, au détriment d'autres équipements ou infrastructures plus prioritaires.


• Le choix d'un Transport en Commun en Site Propre et son tracé ne devraient pas être arrêtés, tant que la RATP n'aura pas communiqué sa position définitive quant à la prolongation ou non des lignes de métro existantes.


• Enfin, les propositions d'utilisation des eaux pluviales avant le rejet en Seine devraient être complétées par l'arrosage des espaces verts publics (tous les autres aspects ayant été intégrés).

Cahier des Prescriptions Techniques Environnementales pour les logements et résidences

La prescription du label Habitat Environnement pour l'ensemble des constructions de logements du 8ème quartier de Boulogne, marque également un tournant dans la qualité et la performance environnementale des constructions, qui garantit en grande partie les objectifs de développement durable que nous défendons.
Nous approuvons de ce fait totalement cette décision prise par la mairie.

Normes de consommation énergétique

Nous souhaitons cependant que les exigences en matière de performance énergétique des constructions et de recours aux énergies renouvelables soient clairement définis et encadrés comme suit :

• Pour chaque type de construction, une limite de consommation en Kwh/m2/an doit être fixée, à l'instar de la nouvelle réglementation allemande sur le sujet. Nous sommes aujourd'hui en mesure de construire des logements consommant 30Kwh/m2/an, simplement en améliorant la performance des enveloppes (nous pouvons communiquer des références de réalisation en France).
  Nous soulignons que la RT 2000 autorise globalement une consommation de 115 Kwh/m2/an, ce qui est beaucoup trop élevé. Nous devrions consommer 4 fois moins pour satisfaire les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. N'oublions pas que, si nous souhaitons construire pour les générations futures, il convient d'intégrer dès aujourd'hui les contraintes thermiques de demain. Sinon, les bâtiments neufs livrés dans un an risquent d'être obsolètes dans 5 ans à peine et le seront à coup sûr dans 10 ans.


• Le recours aux énergies renouvelables (solaire, géothermique ou autre) doit également être défini en pourcentage. Par exemple, 50% au minimum de l'énergie nécessaire au fonctionnement et au chauffage des bâtiments devra être renouvelable.

Incitation aux économies d'énergie

Partant du principe que l'énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l'on ne consomme pas, nous souhaitons que des dispositions soient prises pour inciter fortement les constructeurs à améliorer la performance thermique des enveloppes. Le point de départ de cette incitation est la déduction de la SHON de toutes surfaces consacrées à l'isolation des bâtiments et à l'installation des équipements techniques contribuant à la production d'énergies renouvelables, quelque soit leur localisation (sous-sol, RDC ou niveaux supérieurs). En effet, les 5% actuellement déductibles pour les locaux d'habitation ne sont pas toujours suffisants. De plus, la déduction doit pouvoir s'appliquer à tous types de locaux (bureaux, locaux d'activités, etc).

Locaux poubelles

Le tri sélectif des ordures ménagères nécessite des locaux poubelles de plus en plus importants, lesquels comptent dans la SHON lorsqu'ils sont localisés au RDC. De ce fait, ces locaux sont de plus en plus situés en sous-sol et souvent difficiles d'accès, nécessitant de traverser des couloirs, des sas, voire des parkings. Il conviendrait donc de faciliter l'implantation des locaux poubelles en rez de chaussée, pour les constructeurs qui le souhaitent, en rendant leurs surfaces déductibles de la SHON.

Locaux pour les 2 roues

Bien que les locaux pour les 2 roues ne soient pas comptés dans la SHON, les constructeurs se limitent la plupart du temps à réaliser des locaux n'excédant pas les ratios de surfaces figurant dans les PLU. Or ceux-ci sont insuffisants, et les locaux sont souvent peu pratiques et peu sûrs, ce qui a pour conséquence de dissuader les résidents d'avoir un vélo, où s'ils en ont un, de les décourager de l'utiliser, tant l'exercice d'extraction du vélo d'un local surchargé est pénible au quotidien.
Il conviendrait donc d'imposer dans le CPTE des locaux suffisants pour accueillir au minimum 2 vélos par familles, et la mise en place de range vélos fixes. Ceci permettrait un stationnement vertical, pratique et confortable, des vélos et empêcherait par ailleurs l'utilisation dudit local à d'autres fins.

Christine de Buhan