Bruit : Plan d'action de la Communauté d'Agglomération Val de Seine
Bruit : Plan d'action de la Communauté d'Agglomération Val de Seine
AEBB participe au Comité de Pilotage de la Communauté d'agglomération Val de Seine en vue de construire un plan d'actions pour la gestion et l'évaluation du bruit ambiant.
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 Juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit ambiant et des dispositions réglementaires d'application, notamment celles fixées par l'arrêté interministériel du 5 avril 2006, la Communauté d'Agglomération Val de Seine doit élaborer une cartographie des bruits routiers, aériens, ferroviaires et industriels de son territoire.
Cette cartographie devra être suivie d'un plan d'action de gestion du bruit ambiant et de la préservation des zones calmes. Dans ce cadre, un pré-programme d'actions est élaboré.
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