Compte-rendu de la réunion du 11/03/06

L'Association pour la Défense des Locataires de la Résidence des Toits de Boulogne nous communique le compte-rendu de la réunion d'information du samedi 11 mars 2006.

Monsieur Bernard PONTY, Président d'ADLRTB, ouvre la séance à 10h45 et présente les différents intervenants :

• Madame Marie-Agnès FILIPPI Présidente d'honneur d'AEBB.
• Madame Christine de BUHAN, membre du comité directeur d'AEBB, désignée comme médiatrice par les 2 parties à la suite du recours intenté par notre association sur les permis de construire.
• Monsieur Michel GODDARD, administrateur d'AEBB.
• Monsieur de LAS CASES directeur de la SEFRI-CIME, maître d'ouvrage délégué par le promoteur.
• Monsieur CHOMBART de LAUWE, vice président d' ADLRTB, présente les principaux points de l'accord obtenu, pour le retrait des recours intentés par notre association.

1. Protection des locataires occupant des logements destinés à être démolis dans la deuxième phase des travaux (rue de Paris)
   
   • Proposer à tous les locataires de la rue de Paris, qui seront concernés par la mise en oeuvre des travaux de démolition, un relogement, quelque soit leur âge.
   • D'une manière générale, le promoteur prendra les dispositions nécessaires pour mener dans la plus grande concertation et de manière constructive avec chacun des locataires concernés, les négociations relative à leur relogement.
   • Chaque locataire concerné pourra lors des négociations avec le promoteur se faire assister par l'Association.


2. Sécurité des biens et des personnes
   Le promoteur s'engage :
   
   • à installer, au terme de la réalisation des travaux, une clôture complète de la résidence sur la totalité de l'emprise foncière, ainsi qu'un système d'ouverture/fermeture par pass ou code d'accès ;
   • à mettre en place des caméras aux entrées piétons au rez-de-chaussée et aux entrées et sorties du parking.


3. Fonctionnement du parking - places de stationnement
   
   • accès Monoprix route de la Reine, sortie rue de Paris ;
   • maintenir une entrée rue de Silly et une sortie rue de Paris ;
   • permettre également, à l'entrée du parking rue de Silly, une sortie grâce à un dispositif de feux alternatifs ;
   • Priorité d'affectation, aux locataires actuels de l'ensemble des Toits de Boulogne, d'une priorité d'affectation au 1er sous-sol.


4. Surcharge des réseaux (tout à l'égout)
   Le promoteur s'engage au terme des travaux à :
   
   • installer des clapets anti-retour pour prévenir la remonté des eaux en cas d'inondation ;
   • installer pour les eaux usées une cuve tampon fonctionnant en cas d'engorgement du réseau sanitaire de la ville ;
   • concernant les eaux pluviales et sous réserve que les nouvelles réalisations viennent aggraver la situation actuelle, il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'une rétention supplémentaire ;
   • il est prévu, dores et déjà, de végétaliser certaines toitures terrasses.


5. Immeuble rue de Silly
   Afin d'améliorer la perspective et la luminosité en fin de journée des premiers niveaux de la tour existante (bâtiment B et C) par rapport aux plans du permis obtenu, le promoteur s'engage à déposer une demande de permis modificatif visant à abaisser d'un niveau le futur bâtiment rue de Silly.


6. Locaux deux roues
   Le promoteur s'engage à affecter :
   
   • un local pour les deux roues motorisées ;
   • un local pour les vélos, situé sous l'arche reliant les tour A et B


7. Aménagement paysager du jardin et végétalisation des toitures terrasses
   
   • le promoteur s'engage à compléter le projet du paysagiste par l'installation de massifs de fleurs permettant d'égayer le jardin. Ce projet sera présenté à l'Association.
   • Le promoteur s'engage par ailleurs à ce que les toitures terrasses de tous les immeubles, exception faite du toit des tours existantes, soient végétalisées.


8. Entretien et maintenance de la résidence
   Le promoteur s'engage en sa qualité de propriétaire :
   
   • au maintien des équipements de contrôle d'accès et à leur entretien régulier pour en assurer le bon fonctionnement ;
   • au maintien des espace paysagers dans le temps et à l'entretien régulier des plantations.

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A suite de la présentation des résultats de la négociation entre l'ADLRTB et le promoteur ayant permis le retrait des recours, Monsieur de LAS CASES, représentant du promoteur, apporte les précisions demandées sur :

1. Protection des locataires occupant des logements destinés à être démolis dans la deuxième phase des travaux (rue de Paris)
   L'immeuble rue de Paris devrait être détruit dans les 2ans1/2, c'est-à-dire au cours du 4ème trimestre 2008.
   Le permis de démolir, ne pourra être accordé par la mairie, qu'après le relogement de tous les locataires de la rue de Paris
   Notre Association a donc obtenu une solution de relogement sur le site, de tous les locataires de la rue de Paris quelque soit leur âge. Pour ceux qui désirent rester dans la résidence, nous avons obtenu que leur soit fait une proposition de relogement dans les barres de 12 étages.
   Les locataires de la rue de Paris ont donc 2 ans pour trouver une solution négociée avec le promoteur. Courant avril 2006, le promoteur proposera d'entamer les discussions.


2. La première tranche des travaux
   Cette première tranche générera des nuisances pour les occupants en particulier en ce qui concerne le parking. Certain emplacement de parking devront être déplacés momentanément, éventuellement au deuxième sous-sol.
   Sur la dalle, des tunnels de protection seront mis en place pour permette l'accès aux immeubles.


3. Pendant les travaux
   Les locataires auront deux niveaux de contacts :
   
   • Une structure de pilotage et de coordination (OPC) : interface avec les locataires,
   • Un interlocuteur : le syndic de la résidence.
   • Règlement de police dans les communes pour les règlements du chantier (CCAP).


4. Structures générales des immeubles
   Les structures des deux tours seront soumises à surveillance pendant la durée des travaux. Les fissures générées par ces derniers et le vieillissement des immeubles feront l'objet d'expertises


5. Immeuble rue de Silly
   Afin d'améliorer la perspective et la luminosité en fin de journée des premiers niveaux de la tour existante (bâtiment B et C) par rapport aux plans du permis obtenu, le promoteur s'engage à déposer une demande de permis modificatif visant à abaisser d'un niveau le futur bâtiment rue de Silly (R+5).


6. Clôture de la résidence
   Totale et complète, de jour comme de nuit, avec accès protégés et caméra de vidéo surveillance. Il est à noter que la conseillère municipale, maire adjoint de quartier, voulait laisser un passage ouvert entre la rue de Paris et la route de la Reine.

Madame Christine de BUHAN, donne quelques informations complémentaires en ce qui concerne les aspects techniques, en particulier en ce qui concerne les toitures végétalisées, les fissures etc.

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DES TOITS DE BOULOGNE
130/140 Route de la Reine - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT