Logo AEBB Avis de l'AEBB sur l'enquête d'utilité publique

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ENVIRONNEMENT 92 Union départementale



ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE

Ville de Boulogne-Billancourt 6 mars / 7 avril 2006




Le projet d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine qui fait l'objet de la déclaration d'utilité publique rassemble 3 secteurs qui doivent former un ensemble cohérent :


  1. Le Trapèze ou rive de Billancourt :

  2. Création d'un nouveau quartier, à dominante résidentielle dans lequel les aménagements sont à ce jour définis (ilots délimités, droits à construire distribués, voiries tracées, équipements localisés?).

    Réserves :
    • Bâtiment de l'Artillerie situé en bordure de la DR1 : vaste nef avec verrière, sans pilier intérieur pourrait être conservée restaurée et aménagée pour le public (nombreuses possibilités de reconversion, à l'instar des anciens bâtiments industriels de même type de Londres par ex) en équipement sportif et/ou culturel, lieu pour expositions, pôle d'animation du Trapèze après les abandons successifs des différents équipements prévus (théâtre, salle de sports, établissement ludique ?).
      Le tracé de la RD 1 serait à réétudier dans le cas où le bâtiment de l'artillerie serait conservé.

    • Densité du bâti et de population dans le périmètre de la ZAC : malgré l'encadrement de la constructibilité et les m² revus à la baisse obtenus grâce aux négociations entre la municipalité et les associations qui avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif, la densité est encore nettement trop élevée : La densité de population de Boulogne-Billancourt sera comparable à celle de Paris, de l'ordre de 20.000h/km²


    A titre de comparaison, on peut citer :
    • l'exemple du quartier Bercy dans le XII° arrondissement de Paris : sur une superficie identique d'une cinquantaine d'ha situés en bordure de Seine, le quartier s'articule autour de son parc de 18ha et des anciens chais réhabilités aménagés en espaces d'activités, de loisir et commerce. Le nombre de logements construits à la périphérie du parc reste relativement modeste (2000).
    • le projet d'aménagement Seine Arche de Nanterre où les 600.000 m² de construction programmés sur 120 ha ont été revus à la baisse.

    La ZAC Seguin Rives de Seine avec ses 842.000 m², ses 5500 logements et 10.000 emplois autorise une densification nettement supérieure aux autres projets comparables déjà réalisés ou actuellement en cours.

    • La présentation séduisante d'une « ville parc » offrant 50% d'espaces publics est toute relative puisqu'elle répond simplement aux exigences du PPRI qui s'applique sur les 70 % du Trapéze situés en zone inondable : dans cette zone dite de mutation urbaine, l'emprise au sol des constructions peut atteindre 50% compte tenu de la présence et de l'orientation du parc.
      C'est donc le maximum autorisé qui est exploité.
      Quant à la mise en valeur d'un des plus beaux méandres de la Seine et de ses coteaux boisés, les interprétations se révèlent très libres !

    • Un minimum de réserves foncières, en dehors des 10.000 m² négociés aurait été nécessaire pour faire face aux futurs besoins en particulier en matière de logistique (plateforme multimodale, déchetterie, chaufferie, assainissement?)

    • Les équipements prévus dans le nouveau quartier répondront à peine aux besoins de la nouvelle population mais ne permettront pas de combler ou de diminuer les déficits observés dans la commune de Boulogne-Billancourt : espaces verts (moins de 3m² par habitant), salles et terrains de sport (un seul stade pour toute la ville non équipé pour recevoir des visiteurs), équipements à vocation culturelle, locaux associatifs et de réunions?


  3. Le secteur du Pont de Sèvres

  4. Son réaménagement vise à le désenclaver et à créer des liens visibles entre la ville existante et le nouveau quartier : projet identifié.
    On pourrait simplement déplorer que dans ce secteur déjà si dense, 5000 m² seront construits (et ce, malgré les démolitions programmées mais aussitôt compensées).



  5. Ile Seguin

  6. Le projet d'aménagement n'est pas identifié : Aucune certitude quant aux différentes installations. Délégation n'a été donnée au Département et à un comité d'experts pour définir un programme de remplacement après le départ de la fondation Pinault. Aucune proposition n'a été présentée à ce jour.

    Ce que l'on constate aujourd'hui :

    • le lotissement de l'île pour construire les 175000m² autorisés par le PLU et des expropriations au coup par coup

    • quelques projets mal définis : salle de musiques actuelles (SMAC): emplacement ?
      galerie animée remplaçant la façade enveloppe autour de l'Ile

    • un hôtel et des résidences pour artistes et chercheurs
      « 80 % des surfaces seront consacrées à des équipements de bureaux et activités à haute valeur ajoutée pour des programmes scientifiques et culturels ambitieux »
      aucune certitude quant aux différents organismes qui souhaitent s'implanter sur l'ile (sauf l'INCA logé provisoirement en centre ville aux frais de la municipalité et du Conseil général ; le terrain de l'Ile Seguin sera acquis par la ville pour le compte de l'Institut)

    • le projet pourtant abandonné de la passerelle côté Boulogne figure toujours dans les textes.



    Dans l'état actuel de projets encore non précisés, l'utilité publique des futurs aménagements ne peut pas être démontrée. Si l'utilité publique du projet d'aménagement de l'Ile Seguin était retenue, il n'y aurait aucune possibilité de recours, la municipalité ayant obtenu de facto blanc seing pour n'importe quel type d'aménagement.


    La défense des intérêts de la population ne semble pas être la priorité retenue par les décideurs.

    Les 2 grands acteurs, le propriétaire Renault et la municipalité, oeuvrent de conserve pour rentabiliser au maximum les opérations d'aménagement.

    Les incohérences et autres anomalies avec les orientations des documents supra communaux (SDRIF, schéma directeur du Val de Seine, charte paysagère?) sont toujours présentes en matière de densification, rééquilibre Est/Ouest de la Région, répartition de la population et des emplois, maîtrise des déplacements et limitation des pollutions, sauvegarde des paysages, ?


    Conclusion :

    • Les avancées du dossier d'aménagement de l'Ile Seguin ne sont pas suffisantes pour déclarer l'utilité publique des projets.

    • L'utilité publique des aménagements des secteurs du Pont de Sèvres et du Trapèze peut être reconnue sous réserve de l'examen de la conservation de bâtiment de l'artillerie et de l'aménagement du tracé de la RD1.

    • Le périmètre de la ZAC pourrait dans un premier temps être limité au Trapèze et au secteur du pont de Sèvres.

    • Une nouvelle enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'Ile Seguin pourrait être envisagée dès que les projets seront plus précisément établis dans ce secteur.



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