25 décembre 2011

Les associations AEBB Actions Environnement Boulogne Billancourt, Boulogne Environnement, Intégrer Billancourt, Issy l'Écologie, Val de Seine Vert et Vivre à Meudon ont déposé le 12 décembre un recours contentieux contre la révision simplifiée du PLU de Boulogne Billancourt.

L'argumentation du recours relève la violation du droit à l'information des conseillers municipaux, les insuffisances du dossier soumis à l'enquête, les vices ayant affecté l'organisation de l'enquête, la partialité de l'avis du commissaire enquêteur, la non levée des réserves formulées par celui-ci, ainsi que plusieurs erreurs de droit, des erreurs manifestes d'appréciation et un détournement de pouvoir ayant entaché la délibération.

Vous trouverez ici au format pdf le texte complet du recours
(attention, document volumineux, 7 Moctets).