EXTRAIT

1 - PLAN LOCAL D'URBANISME − POINT SUR LES RECOURS INTENTÉS À L'ENCONTRE DU DOCUMENT D'URBANISME.

Rapporteur : M. Fourcade

Je me dois de vous faire le point sur les recours intentés à l'encontre de notre document d'urbanisme et de ses conséquences.

Je rappelle que par délibération du 8 avril 2004, la ville de Boulogne-Billancourt a adopté son plan local d'urbanisme. Les associations Action Environnement Boulogne-Billancourt (note du webmestre : lire Actions Environnement Boulogne Billancourt) et Environnement 92 (note du webmestre : collectif départemental d'associations, dont AEBB est membre) ont déposé, après avoir présenté un recours gracieux que j'avais rejeté, un recours contentieux le 24 décembre dernier. L'association Ile-de-France Environnement a déposé le 16 mars 2005 auprès du tribunal administratif de Versailles un mémoire en intervention, à l'appui de ces deux recours contentieux.

Depuis plusieurs semaines, j'ai engagé des discus sions avec ces associations en vue d'obtenir le retrait de leurs recours, mais, avant d'expliciter les suites que je compte vous proposer de donner à cette affaire, qui a pour effet de retarder le démarrage de l'opération d'aménagement des terrains Renault, je voudrais préciser la situation qui est la nôtre.

Le PLU que vous avez approuvé en avril 2004 comprend un document, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), dont le principe et le contenu ont été arrêtés par la loi SRU de 2000 et qui expose les objectifs de développement de la ville. Il comporte notamment un plan et un règlement qui définissent la constructibilité des différentes parcelles du territoire communal.

Vous savez, et je comprends que ceci ait perturbé quelque peu des observateurs, que depuis 2001 nous avons renoncé à la notion de COS. La constructibilité est définie par des règles morphologiques, portant sur la hauteur des constructions en limite des voies, et l'agencement de ces constructions sur leur parcelle d'implantation. Le nouveau document d'urbanisme définit, pour la première fois, la constructibilité des terrains Renault, conformément au projet d'urbanisme que nous avons élaboré depuis plusieurs années, sur les bases des suggestions de nos urbanistes conseils, et au cours d'un processus jalonné de très nombreuses concertations. Nous avons recherché l'équilibre économique, humain et financier de la ZAC Seguin-Rives de Seine, dont vous avez approuvé le dossier de création le 10 juillet 2003 et le dossier de réalisation le 8 avril 2004.

Le dossier de création de la ZAC, dans laquelle nous avons intentionnellement fait entrer l'ancienne zone d'aménagement concertée du Pont-de-Sèvres de manière à ne pas isoler les habitants actuels de ce quartier de la future opération d'aménagement, précise les limites de constructibilité à l'intérieur de son périmètre. Les trois associations qui ont déposé des recours avec lesquelles j'ai longuement discuté, ont fait porter leurs critiques sur un certain nombre de points. Je reconnais que, dans le cadre de cette concertation, nous devons leur donner des apaisements, des explications et des justifications sur les principaux points qui ont été exposés.

Le point de départ de l'émotion qui a entraîné les recours, c'est qu'un expert de leur choix a estimé qu'en exploitant les règles définies dans le PLU, et indépendamment du dossier de réalisation de ZAC, il était possible de dépasser d'environ 20% le volume des constructions indiqué dans le dossier de ZAC. Il est évident que si cette observation était exacte, le problème de la population qui va s'installer dans ce nouveau quartier changerait évidemment de nature. Dans le cadre de cette opération, nous avons engagé très rapidement, avec Mme Pineau, une modification du PLU que vous avez adoptée en 2004, pour préciser, après concertation avec toutes les associations, les requérantes et les autres, que le volume total des constructions qui devaient être implantées dans la ZAC Seguin-Rives de Seine ne pouvait pas dépasser 905 000 m².

Pour que cette indication soit aussi claire que possible, Mme Pineau et M. Subileau, le directeur général délégué de la SAEM, ont présenté un projet de découpage du domaine de la ZAC en 7 îlots. Dans l'enquête publique en cours, notre intention est d'indiquer, non seulement un plafond de constructibilité globale de 905 000 m², mais aussi par îlot. L'enquête publique s'est ouverte le 29 mars et sera close le 4 mai. Les conclusions du commissaire enquêteur devraient être rendues fin mai et la modification du PLU pourrait être approuvée en conseil municipal avant l'été.

La discussion avec les trois associations requérantes a porté sur quatre points. Nous avons organisé plusieurs séances de travail, avec des échanges de courriers et des propositions.

Le premier point : il est clair que nous devons améliorer la concertation avec l'ensemble des associations, et plus particulièrement avec les trois associations requérantes. C'est la raison pour laquelle, en agrandissant les locaux de la SAEM Val de Seine, nous avons prévu de mettre en place une salle spéciale réservée aux associations, afin qu'elles puissent prendre connaissance de l'ensemble des documents, des plans, des maquettes, au fur et à mesure de l'évolution du projet. Je rappelle que nous allons travailler sur une douzaine d'années. J'ai par ailleurs accepté de modifier et d'agrandir la place donnée aux associations dans notre journal municipal, Boulogne-Billancourt Information, afin que la population soit davantage informée sur ce que souhaite l'ensemble de nos associations.

Le deuxième point : les aspects environnementaux de l'aménagement du nouveau quartier, dont nous avons beaucoup parlé au cours de nos débats successifs, doivent être précisés. Je crois, qu'en la matière, il n'y a aucune espèce de séparation ou de fracture entre les associations et nous : l'aménagement de ce nouveau quartier doit être exemplaire du point de vue de l'environnement. Un projet de charte de développement durable fera l'objet d'une large concertation. Les principes fondamentaux feront l'objet d'une attention toute particulière : l'aménagement des berges, le traitement de l'eau, la maîtrise de consommation d'énergie, la priorité donnée aux énergies renouvelables, la certification haute qualité environnementale des constructions, la mesure et la protection de la nuisance des différents chantiers seront privilégiés. Nous nous devons d'être encore vigilants sur ces points.

Le troisième point : l'évolution de la population. Les associations nous ont dit : "s'il est vrai que les promoteurs, les propriétaires, peuvent augmenter le nombre de mètres carrés possibles ...", ce à quoi nous avons dit : "ce n'est pas possible" "... la population risque d'augmenter plus vite que vous le proposez." Nous disposons aujourd'hui du dernier recensement partiel réalisé par l'INSEE, qui chiffre la population de Boulogne-Billancourt à 108 400 habitants. Actuellement à Boulogne-Billancourt, le taux d'occupation par logement est légèrement inférieur à 2 personnes par appartement, et nous avons prévu qu'il évoluerait jusqu'à 2,2 habitants par appartement, ce qui nous donne une marge d'élasticité suffisante.

Toutefois, ceci n'a pas suffi à nos partenaires. Nous avons donc envisagé d'autres mesures : les associer au fonctionnement de l'observatoire de la population, que nous avons créé à la mairie il y a quelques années, solliciter l'arbitrage d'un expert désigné en commun avec les associations et sous le contrôle de l'INSEE, et suivre les flux engendrés par les opérations de constructions nouvelles. Nous allons terminer assez prochainement des opérations dans l'îlot Point du Jour, la rue Traversière et l'ancien terrain Q 11, dans lequel était le collège Jean Rostand, devenu Jean Renoir en changeant de site. Il y aura là 200 logements neufs, dont un certain nombre seront mixtes. Lorsque tout sera rempli, nous verrons si nous atteignions 2, 2,2 ou 2,5. Permettez-moi de vous indiquer qu'un recensement effectué par notre office d'HLM aboutit à une occupation moyenne de 2,2 habitants par appartement pour l'ensemble de son patrimoine.

J'ai fait une troisième proposition pour tenter de répondre à cette inquiétude d'augmentation rapide et forte de la population, que je comprends parfaitement. Je propose de réserver dans le PLU un emplacement sur le terrain de 10 000 m² prévu pour y construire un théâtre. Dans une prochaine délibération, Gérard de Vassal vous proposera de réhabiliter l'ancien TBB et d'y faire une salle de spectacle relativement importante. J'ai précisé que je réservais ce terrain de 10 000 m² pour pouvoir, le cas échéant, réaliser des équipements collectifs supplémentaires si la population augmentait plus vite que nous le pensons, équipements collectifs tels qu'un nouveau groupe scolaire, une crèche, etc., ainsi que les équipements cultuels prévus dans ce quartier. Sur ce point, je pense que nous avons pris toutes les mesures nécessaires.

Pour renforcer encore ce problème de la maîtrise des flux démographiques, nous avons pris la décision, au niveau de la SAEM, d'intégrer, dans le parc HLM que nous souhaitons réaliser, la construction d'au moins deux résidences étudiantes, l'une avec le CROUS de Paris, l'autre avec le CROUS de Versailles, de manière à répondre à un besoin important. Comme chacun le sait, ces réalisations font baisser le taux d'occupation par appartement et répondent à un besoin tout à fait particulier mais très important.

Le quatrième point, le plus difficile, c'est le volume de la constructibilité. Nous sommes partis du porter à connaissance établi par le préfet, qui accordait des droits, non pas de construction, mais de reconstruction, au propriétaire des terrains qui disposait de bureaux et d'ateliers en très grand nombre. Le plafond de départ a été fixé à 905 000 m². Je répète que ce plafond va être découpé en 7 îlots avec l'interdiction de reporter des mètres carrés d'un îlot sur l'autre.

Pour essayer de débloquer la situation et montrer que nous étions sensibles aux préoccupations des associations, j'ai proposé de réduire la constructibilité globale de la ZAC. Bien entendu, au point de vue de la procédure, il faudra que cette proposition de réduction résulte de ce que les associations vont demander dans le cadre de l'enquête publique ouverte depuis le 29 mars. J'ai donc proposé de réduire cette constructibilité de 905 000 m² à 842 000 m², ce qui représente une diminution de 7% du total de la constructibilité. Mais, comme à l'intérieur de cette réduction, il y a les deux immeubles déjà construits, d'une part l'ancien immeuble Vasconi "57 Métal", devenu "Square Com" de Renault, d'autre part le bâtiment X, qui abritait la direction générale de Renault en 1930 et que nous avons décidé de conserver, la réduction réelle des constructions nouvelles sera de l'ordre de 5%.

Cette réduction ne sera pas appliquée de manière grossière et globale, mais, comme l'ont demandé les associations, notamment Action Environnement Boulogne-Billancourt (note du webmestre : lire Actions Environnement Boulogne Billancourt), en réduisant les hauteurs, soit sur le parc, soit à l'extérieur des quartiers, soit dans les cœurs d'îlot, de manière à ce que nous ayons une structure générale qui n'attente pas à la cohérence du projet. Nous gardons bien entendu les espaces verts, les larges voies et l'ensemble de nos projets, mais nous réduirons quelques filets de hauteur.

Quatre points, donc : une amélioration de la concertation et de l'expression publique des associations, une meilleure prise en compte des problèmes d'environnement, une maîtrise garantie par la mise en réserve de 10 000 m² pour maintenir l'équilibre entre la croissance de la population et les équipements collectifs, et une réduction globale de la constructibilité, qui nous permet de revenir à des chiffres, non pas plus raisonnables, mais qui vont nous créer quelques problèmes. En effet, il est clair que la réduction de la constructibilité va se traduire pour les contribuables boulonnais par une augmentation de leurs charges. Il y avait un accord financier global établi sur la base de 905 000 m². Le fait de passer de 905 à 842 000 m² créé un certain nombre de soucis. Mais nous aurons tout le loisir d'examiner et de mesurer les conséquences de cette réduction. Nous sommes à une quinzaine de millions d'euros par rapport aux propositions financières que vous aviez bien voulu adopter.

À l'issue des très longues concertations auxquelles nous nous sommes livrés, deux associations, l'association Ile-de-France Environnement et l'association Environnement 92, m'ont écrit. Elles ont accepté, pour ne pas entraver l'avancement du projet Rives de Seine, de mettre un terme aux procédures engagées, et de se désister purement et simplement de leurs recours précités devant le tribunal administratif de Versailles, au plus tard le 22 avril prochain. Ces deux grandes associations ont décidé de ne pas poursuivre et ont estimé que la concertation à laquelle nous nous sommes livrés a donné des résultats favorables.

La troisième association, c'est-à-dire Action Environnement Boulogne-Billancourt (note du webmestre : lire Actions Environnement Boulogne Billancourt), n'a pas encore statué sur l'ensemble de ces propositions, mais j'ai tout lieu de penser qu'elle suivra les deux autres, dans le même souci de ne pas contrarier le démarrage effectif de l'opération.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire sur les recours, les conséquences à la fois sur le projet que nous portons et sur l'ensemble des éléments qui s'y réfèrent. Dans la discussion avec les associations, que nous avons menée en parallèle avec les discussions avec d'autres associations - c'est-à-dire celles qui n'ont pas déposé de recours - nous arrivons à un équilibre relativement satisfaisant. En effet, le fond du problème réside dans l'équilibre de l'urbanisation entre la population, la mixité de la population (logements sociaux et logements en accession à la propriété), l'équipement commercial, l'équipement collectif (groupes scolaires, gymnases, maison de retraite). Dans le cadre de la cohérence du projet, cet équilibre n'est pas menacé. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai tout à l'heure de bien vouloir accepter les conclusions que je viens de vous présenter.

M. Couderc, rapporteur de la commission de l'urbanisme et des travaux :

Lors des débats, il a été rappelé le souci de la municipalité de prendre en compte les principales préoccupations exprimées par les associations, tout en préservant l'équilibre économique du projet d'aménagement de la ZAC. Il a été également précisé que, compte tenu de la réhabilitation de la salle de la rue de la Belle Feuille, la parcelle initialement réservée pour un nouveau théâtre serait affectée à l'accueil d'un autre type d'équipement public de proximité, comme éventuellement une crèche. Le délibération a été adoptée à l'unanimité, le représentant du groupe @lternance Gauche.Verts n'ayant pas participé au vote.

Mme Zazzali, rapporteur de la commission des finances :

Avis favorable, le groupe @lternance Gauche.Verts n'a pas participé au vote.

M. Gaborit :

Dans une affaire de cette importance, il faut faire preuve de modération et d'esprit de responsabilité. Notre groupe est déjà intervenu à diverses reprises sur le fond. La première fois, à la suite d'une communication de Mme Pineau, où elle nous annonçait qu'il y aurait, à l'époque c'était très limité, une enquête publique pour inscrire les chiffres de constructibilité dans le document graphique, non pas de la ZAC, mais du PLU. La deuxième fois dans l'article paru dans le dernier BBI, où nous rappelons à la fois nos orientations initiales, énoncées dans notre programme, et un certain nombre d'appréciations que nous portons sur la situation. Notre position est donc connue. Si on nous avait écoutés, cette crise aurait pu vraisemblablement être évitée.

Les recours posent de vrais problèmes. Je dois dire toutefois que, pour la première fois, M. Fourcade, j'ai entendu de votre part des discours plus positifs qu'auparavant, notamment lorsque vous dîtes que de vrais problèmes sont posés. Si on baisse les hauteurs, on baisse nécessairement les mètres carrés, donc la densité.

Vous avez fait une erreur, sans doute involontaire, car on fait dire aux associations qu'elles craignaient que l'on dépasse les chiffres de population prévisionnelle si on construisait 1 200 000 m². Pas du tout. Ce qui a été écrit, c'est que si on tient compte de la ville habitée, de sa croissance et des 960 000 m² des terrains Renault, les associations disent qu'il y aura 132 000 habitants en 2015, nous, nous arrivons à 130 000, alors que vous, vous en êtes à 112 000. Evidemment, y mettre 20 000 personnes de plus ou de moins change beaucoup de choses, notamment pour les équipements publics de proximité.

De même, l'équilibre bureaux/logements que vous avez fait modifier en dernière minute, en faisant rajouter 60 000 m².de bureaux et en supprimant un équipement sportif en bordure de la ZAC du Pont de Sèvres, change le profil du projet. En effet, si on construit des bureaux en plus - nous savons que les gens qui travaillent ici généralement n'y résident pas et inversement - cela augmente les trafics et les besoins en transport et en stationnement. Enfin, vous n'avez pas parlé du problème

du patrimoine et de la mémoire industriels, qui sont à nos yeux des points très importants.

Face à ces difficultés, il serait vain et contre-productif d'adopter trois attitudes qui seraient, soit le mépris, soit la volonté de déformer, soit la volonté de jouer la politique de la carte forcée. Je m'expliquerai brièvement sur ces trois termes.

Le mépris : au début, vous avez eu, M. le Maire, sur les associations des propos assez condescendants que j'ai regrettés. Aujourd'hui, vous discutez avec les associations, et c'est l'attitude qu'il faut avoir dans ce type de problème. Je note avec amusement que vous avez lancé une concertation tous azimuts et que vous réunissez une noria de groupes et de commissions, ce qui montre bien qu'il y a un véritable besoin de concertation. Il ne faut pas mélanger l'information, dont vous n'avez pas été avare, et la concertation. Vous êtes venu, enfin, à la concertation, et cela donne à tout le moins un mérite à ces recours. Vous dîtes : "le recours est tardif, il n'est pas sérieux." Bien sûr que si, sinon pourquoi en discuterait-on ? Les tribunaux savent très bien comment faire face à des recours irrecevables.

Enfin, pour en terminer sur le mépris, vous pensez que des petites associations locales ne sont pas intéressantes. Je ne partage pas votre sentiment, car elles sont très utiles. Pourquoi l'association Ile-de-France Environnement serait-elle intervenue à l'appui d'un recours, si celui-ci était ridicule et dérisoire ? C'est donc qu'il ne l'est pas et qu'il a son intérêt. Ces recours présentent l'avantage de poser des questions, même si celles-ci peuvent retarder les calendriers.

La volonté de déformer : il ne faut pas dire que ceux qui font des recours sont rétrogrades. Ils posent les problèmes, même si cela risque de retarder les calendriers.

Mais j'ai dit souvent qu'il ne fallait pas forcer le cours des choses et sacrifier le fond pour gagner un peu de temps.

Enfin, la politique de la carte forcée : nous avons entendu les déclarations de M. Pinault disant qu'il allait partir, et de vous-même disant à la télévision que tout serait réglé le 24 février. Cette date est largement dépassée ! Quand un problème est posé, il faut l'aborder de front. Nous sommes aujourd'hui arrivés à un discours raisonnable, ce qui montre que, parfois, un peu de ténacité n'est pas l'ennemi de la raison.

Vous nous demandez d'approuver vos orientations. Quelles sont-elles ? Vous en avez dit plus aujourd'hui que vous n'en avez écrit. On ne vous le reproche pas : quand on négocie, on ne le fait pas sur la place publique, cela ne sert à rien si les propos sont repris dans la presse le lendemain.

Sur le fond, vous faites un certain nombre de concessions qui vont certainement dans le bon sens, mais une quantité de problèmes ne sont toujours pas abordés.

Lorsque vous dites par exemple : "cela va coûter cher aux contribuables boulonnais". Je vous écoute, mais je ne vous entends pas. En effet, nous savons très bien que vous allez renégocier avec Renault et DBS. Si vous faites 63 000 m² de moins, il y aura des négociations avec la SAEM pour que la participation des promoteurs augmente. Je ne me fais pas de souci pour les profits des promoteurs et je ne vois pas du tout pourquoi le contribuable boulonnais aurait à mettre la main à la poche.

Sur la forme, ne nous en demandez pas trop ! Nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing sur la forme, même si je remarque que vous en venez à un discours plus serein et plus raisonnable.

Enfin, nous désapprouvons la menace exprimée dans le dernier paragraphe de cette délibération. Vous évoquez une sorte d'action récursoire contre les associations, en menaçant de les assigner au tribunal de grande instance pour leur réclamer 10 ou 15 M parce qu'on pourrait perdre cet argent en raison des recours. C'est inacceptable. Nous sommes dans un Etat de droit. Les recours pour excès de pouvoir peuvent être exercés par des citoyens. La jurisprudence est formelle : on ne peut être condamné à payer des dommages et intérêts que lorsque l'action est manifestement abusive. Comment pouvez-vous dire que c'est le cas, alors que vous venez de nous expliquer que les associations ont en grande partie raison et que leurs préoccupations sont légitimes ?

Cela voudrait dire qu'attaquer un permis de construire expose au risque d'être assigné et de s'exposer à payer des millions d'euros et que seuls les milliardaires pourront déposer des recours !

Ma conclusion sera notre explication de vote. Nous pensons que nous ne pouvons pas faire autre chose que prendre acte du dépôt des recours, prendre acte de ce que vous avez discuté, de vos propositions et du retrait des recours évoqué par les deux associations et dont la troisième délibère samedi prochain. Nous n'avons aucune raison d'approuver vos orientations. Nous adoptons une attitude très simple, nous ne participerons pas au vote, car nous estimons qu'il y a lieu seulement de prendre acte et non d'approuver des orientations vagues et lacunaires dont certaines ont failli nous conduire à l'impasse.

Mme Jung :

Je ne voudrais surtout pas relancer la polémique et employer des termes aussi désobligeants que ceux que notre opposition, alors que vous-même avez passé des semaines à négocier afin de mettre en place une véritable concertation, sans mépriser les associations qui avaient fait ces recours. Je réagis sur deux points, parmi les quatre que vous avez cités, concernant les raisons de ces recours d'associations.

Le premier, c'est le souci de l'environnement. Je le comprends fort bien, je suis moi-même très sensible aux arguments développés, mais je dois dire que je n'avais pas l'impression que cela avait été oublié dans les projets d'aménagement de la ZAC, ni même dans le PADD.

Le second est un peu contradictoire : c'est l'argument contre la densité. Il est reconnu de façon mondiale que densité signifie écologie. Une ville dense, c'est une ville qui est économe de transports, économe de déplacements, et donc économe d'énergie. Une ville dense, c'est aussi une ville dans laquelle on peut mieux rentabiliser les réseaux, optimiser l'espace, et donc cela me paraît un peu surprenant que les deux raisons soient invoquées à l'encontre d'un même projet.

M. Lescoeur :

Vous tentez de répondre de deux façons au recours des associations. Premièrement, avec la mise en oeuvre concrète de la démocratie participative, deuxièmement avec une approche économico-urbanistique du dossier.

Pour le premier point, depuis le début nous admettons bien volontiers que vous déployez une communication à l'appui de documents, de belles expositions, de belles présentations. Mais, toute communication, aussi efficace soit-elle, n'est pas une concertation. Votre pseudo-concertation est restée purement formelle, malgré les demandes réitérées des associations, jusqu'à mi-2004. Il semble qu'à la suite de ce recours contentieux, vous compreniez mieux ce qu'est une réelle concertation et que vous la traduisiez dans les faits. Nous espérons naturellement qu'en plus de les réunir et d'écouter les associations, vous les entendrez et que vous tiendrez effectivement compte de leur avis, surtout quand celui-ci est quasi-unanime.

À ce propos, vous avez constitué un comité de pilotage pour l'aménagement des terrains Renault, qui semble prendre la suite de la " Commission Fauroux ". Depuis ce changement d'appellation, les élus de l'opposition ne sont pas associés. Est-ce normal ? J'espère que vous allez rapidement remédier à cette anomalie.

Sur l'approche globale du dossier, nous constatons une nouvelle fois que vous êtes accroché à ce que vous avez érigé en dogme, à savoir les 960 000 m² de constuctibilité. Je vous rappelle que c'était un chiffre maximum fixé par le Préfet, mais que vous n'aviez aucune obligation de l'atteindre. La ville, par son PLU, était maître de ce chiffre.

L'ensemble des associations boulonnaises demandaient une diminution de la densité globale de la ville habitée grâce à l'appel d'air que constituaient ces terrains à aménager. Elles ont collectivement découvert trop tard dans le processus de décision, à savoir en mars 2004, que vous vous étiez mis au taquet de l'autorisation du Préfet, avec les conséquences qui en découlent. Vous ne nous avez pas présenté une seule association qui demande le contraire, à savoir une augmentation de la densification. Je ne considère pas pour ma part le consortium des promoteurs comme une association représentative de la ville.

Pour information, j'indique au conseil que des projets équivalents, en cours ou prévus, comme Seine Grande Arche sur 120 hectares, ou comme l'aménagement des Batignolles et de la ZAC Cardinet, sur 60 hectares, ont des chiffres de constructibilité de 2 à 4 fois moins importants. Dans ces projets, il n'y aura pas de problème pour implanter les théâtres, les écoles, les zones logistiques ou les zones de tri nécessaires au futur quartier et manquant au reste de notre ville. Ces aménagements ne démarrent pas, comme vous le faites ici, avec un chausse-pied pour y loger l'ensemble des besoins d'une ville nouvelle en phase avec les principes de développement durable et dotés des équipements publics conformes à la taille de la population.

Enfin, nous constatons que pour sortir de cette situation, vous tentez timidement de réduire le sacro-saint chiffre des 900 000 m².de la ZAC. Malgré les progrès en termes de concertation, nous ne vous suivrons pas dans ce rafistolage minimaliste et nous ne participerons pas au vote.

M. Vincent :

Je ferai simplement deux observations. La première sur la nature de ce recours. En effet, dans un Etat de droit, les recours juridiques sont un droit essentiel du citoyen et, lorsqu'il y a de grandes opérations comme celle-ci, ce sont des droits qu'on ne peut pas contester. On peut tout de même s'étonner, dans le cas présent, du fait que ces associations plaignantes aient attendu si longtemps pour lancer ces recours, alors qu'elles avaient été associées à l'ensemble des processus depuis le début. Un processus particulièrement conséquent, et je ne vous citerai pas l'ensemble des réunions organisées dans le cadre de la municipalité, du conseil municipal, les présentations successives, les expositions, les informations données et des concertations qui ont eu lieu, bien au-delà des obligations qu'impose la loi.

Je suis bien entendu en désaccord avec M. Gaborit lorsqu'il parle d'une information et non pas d'une concertation. Il y a eu dans ce dossier une véritable volonté de transparence.

La seconde concerne les enjeux de la négociation. À entendre les critiques formulées, il aurait fallu être plus "raisonnable" d'entrée pour éviter de se heurter aux légitimes demandes d'associations en colère.

Il faut se souvenir qu'à l'issue du processus dont je viens de parler, nous avons voté des documents d'urbanisme constituant un équilibre complexe, qu'il faut relier aux accords signés avec Renault et les promoteurs, qui ont été également approuvés dans le cadre du conseil municipal. Il s'agit bien d'un équilibre complexe entre, d'un côté les différents enjeux d'aménagement de la ville de demain, enjeux urbanistiques, équipements publics, densité, espaces verts, et les enjeux financiers, puisque la ville a supporté dans cette affaire des coûts raisonnables qui seront répartis entre les générations actuelles et les générations futures. Le véritable enjeu de cette contestation, c'était de reproduire une espèce de bombe nucléaire du type de celle qui était tombée sur la ville il y a 10 ou 15 ans lors de l'opération du centre-ville. Il s'agissait de l'arrêter complètement avec le risque de se retrouver avec des pertes financières considérables et, bien entendu, des augmentations d'impôt.

Vous avez su, M. le Maire, en prenant les problèmes de façon à la fois réactive, sereine, et vigilante trouver un accord qui se solde au total par un coût supplémentaire de l'ordre de 15 M , ce qui n'est pas rien. Nous espérons maintenant que vous parviendrez à répartir cette somme entre les différentes parties prenantes le plus largement possible et que la ville en aura une part minimale.

Je crois qu'il faut vous féliciter du travail qui a été accompli sous une pression extrêmement forte, et je voudrais vous dire qu'en ce qui me concerne, je vous soutiendrai avec, je pense, beaucoup de mes collègues, complètement dans le vote de cette délibération.

Mme Goïtia :

Il est regrettable que l'on soit obligé d'en arriver à cette épreuve de force, qui oblige des associations à recourir contre le PLU, pour qu'enfin il y ait un début de débat et de concertation. D'une manière plus générale, c'est symptomatique de la façon dont on se préoccupe à Boulogne-Billancourt de l'avis de la population, des acteurs sociaux et des associations.

Je vous ai interpellé à plusieurs reprises sur l'importance fondamentale de cette phase de concertation auprès de nos concitoyens dans l'élaboration de ce projet d'aménagement et sur la nécessité de concevoir ce nouveau quartier en collaboration avec les Boulonnais. Je persiste à déplorer que cette concertation n'a jamais eu lieu. C'est un rendez-vous manqué.

Vous avez certes beaucoup communiqué, et nous avons été abreuvés de documents, de réunions d'information, d'expositions... Pour quelle finalité ? Pour mieux vendre votre projet, un projet qui occulte la mémoire du site et son lien passé avec la ville, un projet basé sur une urbanisation lourde et peu innovante, et qui répond aux seuls besoins des promoteurs. Finalement, tout s'est décidé, et tout continue à se décider, en petit comité, sans tenir compte des besoins réels des habitants de notre ville, ni de leur aspiration à être acteurs de ce projet et pas simplement consommateurs. Il ne faut pas s'étonner que, dans ces conditions, des recours interviennent.

Je relève une autre anomalie : vous décidez de supprimer le complexe sportif initialement prévu, vous transférez la salle de musiques prévue sur l'îlot EE vers l'île Seguin, et vous décidez de sacrifier le théâtre pour accueillir des équipements de proximité. En vertu de quoi et suite à quelle concertation ?

Il y a quand même de plus en plus de communes qui font preuve d'innovation et d'imagination pour associer la population à des projets d'urbanisme. Cela s'appelle la démocratie participative, et ce n'est pas un gros mot. À Boulogne-Billancourt, nous en sommes encore loin, et même les élus que nous sommes sont parfois mieux informés par la presse que par cette assemblée.

Ce qui reste problématique dans cette affaire, c'est la grande ignorance de nos concitoyens sur le devenir de ce nouveau quartier, pour ne pas dire leur indifférence. Je pense que le manque de concertation n'a pas permis que les Boulonnais adhèrent ou s'emparent de ce projet. Je considère donc cette situation comme un échec en matière de politique urbaine, surtout pour une ville qui dispose d'une opportunité rarissime et exceptionnelle de pouvoir aménager une telle superficie en une seule fois.

Avant de conclure, je voudrais intervenir sur deux points : les équipements publics et le logement.

Les équipements publics : il me semble important de mener cette politique de concertation, à laquelle nous aspirons depuis longtemps, avec les usagers de notre ville, afin que l'adéquation dont vous parlez entre les besoins et l'offre soit réellement effective.

Le logement social : je voudrais que vous me confirmiez que, quelles que soient les modifications retenues en matière de plafond de constructibilité, la proportion de logements sociaux fixée aujourd'hui sera conservée et non pas diminuée au profit de bureaux ou de logements de standing. Vous souhaitez accorder prioritairement les logements aidés aux familles et aux étudiants. C'est bien, mais je pense qu'il faudrait y ajouter l'accueil des familles boulonnaises qui vivent aujourd'hui dans des immeubles insalubres. Cela permettrait de faire disparaître petit à petit l'habitat indigne à Boulogne-Billancourt.

Sur la question générale du logement, qui demeure la préoccupation majeure de nos concitoyens, il me semble indispensable que la ville travaille en collaboration avec les associations de locataires pour mieux définir les besoins en matière de logements aidés, et, par conséquent, la programmation de logements sociaux dans ce nouveau quartier.

M. Fusina :

M. le Maire, quel changement de ton, ce soir ! Nous sommes tous à le reconnaître ici. Je me souviens des séances du 27 janvier ou du 17 mars, où vous indiquiez : "mais comment, 10 ou 15 personnes de la ville vont bloquer un tel projet ? C'est inadmissible." Ce soir, je constate que vous parlez de grandes associations, vous mentionnez des arguments sérieux, correspondant à de vraies préoccupations. C'est une très bonne chose, mais il aurait été préférable que cette prise de conscience intervienne plus tôt.

Vous avez beaucoup communiqué sur le fait que les associations bloquaient le processus. Les associations n'ont rien bloqué, elles ont usé d'un droit légitime, celui d'introduire un recours pour excès de pouvoir. C'est la structure de votre protocole d'accord avec M. François Pinault et le montage que vous avez mis en place qui ont fragilisé la situation. L'argument qui consiste à dire qu'on risquait de tout bloquer n'est pas recevable, car, si vous étiez sûr de vos positions, rien ne vous empêchait de continuer à conduire ce projet.

Vous avez une approche trop restrictive de la démographie. Elle est confinée aux terrains Renault, donc au Trapèze et à l'Ile Seguin. Or, il faut réfléchir plus globalement sur l'ensemble de la ville. Le PLU, par son approche morphologique, est une machine infernale à densifier. Je prendrai deux exemples :

• il y a deux ans, deux maisons existaient au 27 avenue Jean-Baptiste Clément. Les propriétaires vendent et construisent trois immeubles de 7 étages. Conclusion : 5 personnes habitaient à cet endroit et demain il y en aura environ 120.

• au 33 boulevard Jean Jaurès. Vous prévoyez la destruction d'un petit commerce de papeterie pour construire un immeuble de 6 ou 7 étages. Encore une fois, cette opération favorisera la croissance nette de population.

Le solde global de ces micro-opérations sera très lourd et les estimations qui ont été faites par les associations sont tout à fait raisonnables. Vous continuez de communiquer. Nous avons reçu une belle revue sur la fiche de situation de la ville, qui prévoit 115 000 habitants en 2010. J'espère que vous allez corriger ces estimations.

Nous prenons bonne note des propositions que vous faites, qui constituent un premier pas, indiscutable. Toutefois, nous rappelons notre programme qui proposait de construire 700 000 m², ce qui tient davantage compte des préoccupations environnementales et d'équilibre de la ville. Les principales orientations de ce PLU ne sont pas modifiées. Il n'y a pas vraiment de reconquête des berges de la Seine, il n'y a pas de préservation de la mémoire.

Enfin, M. Vincent a rappelé le syndrome "centre-ville". Pouvez-vous nous indiquer des estimations financières au cas où la fondation Pinault ne s'installerait pas ? Finalement toutes ces négociations ont pour but de permettre à la fondation Pinault de s'installer, et non de répondre aux préoccupations des habitants de la ville.

Nous ne pourrons donc pas voter cette délibération.

Mme de Trentinian :

Je souhaite témoigner de notre grande attention au problème de constructibilité dont dépendait une bonne cohérence urbanistique et l'augmentation de la population de notre ville. Pour y parvenir, nous nous sommes entourés de tous les conseils nécessaires. Je crois que nous avons bien travaillé, car, nous ne l'oublions pas, nous avons tous les mêmes objectifs. Nous sommes particulièrement sensibles à l'harmonie que doit refléter ce nouveau quartier par rapport au reste de notre ville, et la grande majorité de nos concitoyens nous font confiance sur ce point. C'est donc pourquoi il serait regrettable que soit retardée l'exécution de ce projet que, bien sûr, nous soutenons.

M. Fourcade :

Je vous remercie de ce débat très serein et très calme.

Je ferai quatre observations pour éviter de trop prolonger ce débat.

Première observation : les associations ont évidemment le droit de déposer des recours. M. Gaborit m'offre la possibilité de dire que les deux grandes associations régionale et départementale, qui fédèrent de très nombreuses structures dépassant très largement le cadre de Boulogne-Billancourt, après avoir discuté et compris l'ensemble des projets, se sont désistées du recours.

Ces deux associations m'écrivent que les associations locales et départementales resteront vigilantes dans leur coopération, mais qu'elles ne veulent pas entraver l'avancement du projet. C'est ce qui est important aujourd'hui. Si nous n'avions pas discuté au fond, il est clair que le tribunal administratif de Versailles, désormais compétent pour nos affaires, aurait mis entre 18 mois et 2 ans pour donner un premier élément de réponse. Tout le monde comprend que n'avons aucun intérêt à choisir cette voie.

Mme Goïtia a beaucoup insisté sur le problème du logement social. Oui, nous allons réaliser des logements sociaux, oui, nous allons garder le même pourcentage de logements sociaux par rapport au total des logements.

Nous commencerons à construire des logements sociaux dès la première tranche de l'opération au bord de Seine, à proximité de l'ancienne ZAC du Pont de Sèvres et nous ne voulons pas mettre péril le démarrage de ces constructions.

Deuxième observation : M. Lescoeur, Mme Goïtia, M. Fusina se sont un peu moqués de la démocratie participative. Je leur rappelle que, dans cette ville, nous avons créé les comités de quartier et les réunions de quartier. Lors de ces réunions, l'urbaniste Christian Devillers et Jean-Louis Subileau ont expliqué, maquettes et photos à l'appui, l'ensemble des éléments de ce projet et répondu à toutes les questions. Contrairement à ce que vous dites, les projets que nous proposons recueillent un sentiment favorable.

Il me paraît donc injuste de caricaturer la démocratie participative. Les maires adjoints territoriaux, les conseils de quartier, les commissions extra-municipales, le conseil des jeunes sont autant de structures qui relaient l'information et participent à la concertation. Même si je constate que vous n'y êtes pas souvent présents, vous ne pouvez pas nier la réalité de la démocratie participative que nous avons mise en place, et je remercie tous les maires adjoints et tous les conseillers municipaux qui passent beaucoup de temps à expliquer les projets à leurs concitoyens.

Troisième observation : l'augmentation de la population. Je rappelle que Boulogne-Billancourt comptait 108 700 habitants en 1968. De 1968 à 1990, la population est passée à 102 000 habitants. Dans un numéro récent du BBI, nous avons essayé d'expliquer ce problème. Dès 1990, la population a recommencé à augmenter, et, de 1990 à 1999, elle a augmenté fortement. Le premier POS et le premier PLU que Mme Pineau et moi avons proposés au conseil municipal ont eu pour objet de ralentir cette progression.

La preuve est donnée par l'INSEE. De 1990 à 1996, le taux de croissance de la population de Boulogne-Billancourt était supérieur à 0,50% par an . Depuis le recensement de 1999, mesuré en 2004 , le taux de croissance est passé de plus de 0,50 aux environs de 0,35. En comparaison avec l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, qui connaissent une forte progression, nous avons ralenti la progression grâce aux documents d'urbanisme, et notamment grâce au maintien des plans masses concernant les maisons individuelles.

C'est la raison pour laquelle la prévision de 118 000 habitants vers 2010/2012 nous paraît raisonnable, même si nous n'aurons pas encore terminé cette opération.

Quatrième observation : la densité. Je rappelle que l'une des associations, qui n'a pas déposé de recours, nous a demandé, dans un texte comminatoire à publier

d'urgence dans BBI, de nous engager à ce que la densité du futur quartier ne soit pas supérieure à la densité du centre ville. Les chiffres sont intéressants et prouvent qu'il faut toujours se concerter pour discuter. Quand je compare la densité réalisée à l'heure actuelle dans le centre ville, en prenant la totalité du domaine constructible et le nombre d'habitants, nous nous situons à 2,35, et la densité du quartier que nous proposons est de 1,85.

À ceux qui m'ont demandé de ne pas dépasser la densité du centre ville, je réponds que nous sommes très largement en dessous dans la programmation que nous proposons, et nous avons prévu de consacrer une grande partie des terrains à des espaces verts, un parc, de grandes voies de circulation, des voies piétonnières et des percées à travers l'Ile et le parc.

Enfin, je souhaite que la troisième association qui a déposé un recours (note du webmestre : il s'agit de Actions Environnement Boulogne Billancourt) puisse le retirer dans les meilleurs délais.

J'ai noté, M. Gaborit, que vous décidiez de ne pas participer au vote, cette attitude devient coutumière. Vous placez-vous dans une position de vigilance ou d'observation ?

M. Gaborit :

Nous qualifions nos abstentions et non nos refus de participer au vote. Nous donnons simplement acte.

M. Fourcade :

Enfin, vous dites que les promoteurs paieront. Non.

Il existe un accord général sur un financement d'infrastructures par les réalisateurs des équipements, des logements et des bureaux. Il est évident que la réduction du total à construire se traduit par une incidence sur ces financements qui demeurent les mêmes. Gardons nous d'appliquer la politique du "Y a qu'à..., faut qu'on..."

Dans ce conseil municipal, j'ai toujours essayé de ne jamais céder à la facilité.

Ont voté pour : 46 dont 3 par mandat