Concertation : Réponse de M. Baguet le 17 avril 2008
Concertation : Réponse de M. Baguet le 17 avril 2008
Jusqu'au 15 janvier 2008, une quinzaine d'associations participait aux travaux de la commission « Seguin-Rives de Seine ». Ces réunions, présidées par l'adjoint au maire de l'époque en charge de l'urbanisme, voire par le maire lui-même, se sont déroulées régulièrement, conformément aux engagements pris par l'exécutif municipal de Boulogne-Billancourt (délibérations 1 du 14 avril 2005 - JO 88 et 2 du 7 juillet 2005 - JO 91).
La dernière réunion du groupe de travail s'est tenue il y a cinq mois (il s'agissait du groupe de travail « observatoire de la population » tenu le 11 décembre 2007). Le 15 janvier 2008, le cycle des réunions a été suspendu pour la durée de la campagne électorale.
L'avenir des terrains dits Renault a été en partie au centre de la dernière campagne municipale, c'est pourquoi, Monsieur le Maire, me faisant l'écho des inquiétudes de nombreux responsables associatifs, je souhaiterais que vous nous indiquiez le devenir de cette instance de consultation qu'est la commission « Seguin-Rives de Seine. »
Quel est le calendrier prévu des prochaines réunions plénières et groupes de travail (Observatoire de la population, Cadre de Vie et Environnement, Déplacements, Mémoire, Constructibilité, Ile Seguin) et qui les présidera ?
De plus, comment comptez-vous articuler cette instance avec l'organe de gouvernance propre à la SAEM qu'est son Conseil d'Administration ? À ce propos, à quelle date se réunira celui-ci ? Et comment seront informés les habitants de Boulogne-Billancourt des décisions qui y seront prises ?
Enfin, confirmez-vous, Monsieur le Maire, les informa- tions parues dans la presse qu'en 2009 la société Renault ne versera plus de taxe professionnelle relative à l'usage de ces terrains et qu'ainsi le budget municipal sera amputé de 1,5 millions d'Euros ?
Vous vous interrogez sur le devenir de la commission de concertation Seguin -Rives de Seine, et, plus généralement, sur le fonctionnement futur de l'aménagement de la ZAC.
Je vous rappelle que cette commission avait été créée dans un contexte de contestation du projet urbain tel qu'il apparaissait dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé en avril 2004, les critiques étant essentiellement fondées sur une trop forte densité du futur quartier.
C'est dans ces conditions que les associations locales ayant pour préoccupation le cadre de vie au sens large avaient obtenu de participer aux travaux d'une commission de concertation.
Comme vous le savez, je souhaite proposer aux boulonnais un projet moins dense et plus paysager pour l'Ile Seguin, dont le programme offrira une diversité d'usage propre à accueillir les multiples publics concourant à une animation urbaine de qualité.
Il est évident que c'est avec les associations, mais également avec l'ensemble des boulonnais que devra s'instaurer le débat.
Je poursuivrai, sous une forme qui reste à définir et qui résultera elle-même du dialogue à venir, les échanges organisés jusqu'à présent. Les projets du Trapèze seront, comme par le passé, présentés aux associations compétentes.
Dès lors que sera mise en place la nouvelle gouvernance de la SAEM Val de Seine, dont le conseil d'administration se réunira le 22 avril prochain, des modalités de concertation régulières et la mise en place d'une concertation seront définies et proposées aux associations.
Enfin, concernant les taxes versées par Renault, je vous rappelle que celles-ci se répartissent entre taxes foncières, versées à la Ville, et taxes professionnelles, versées à la CAVDS.
Concernant les taxes foncières des terrains Renault concernés par l'opération d'aménagement, lorsque les usines ont été démolies, la taxe pour le foncier non bâti s'est appliquée de droit. Lorsque les immeubles de logements ou de bureaux seront réalisés, les propriétaires s'acquitteront de la taxe sur le foncier bâti appliquée dans l'ensemble du territoire communal à l'issue d'un délai de deux ans de l'achèvement des constructions.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, l'arrêt des activités de construction automobile sur les terrains Renault a déjà été pris en compte par les services fiscaux pour le calcul de la TP. Chaque année, les bases de TP de Renault fluctuent en fonction d'éléments que nous ne maîtrisons pas.
Nous avons en fait été informés en mars d'une diminution des bases par rapport à celles initialement attendues : les bases nettes pour 2008 s'élèvent à 791 515 000 contre 797 739 314 en 2007, soit une baisse de 0.78 % par rapport aux bases définitives pour 2007. La Communauté d'Agglomération a, le 10 avril dernier, réajusté les taux de manière à ce que le produit inscrit au budget puisse être atteint et le taux de TP pour 2008 a été fixé à 9,44% soit une augmentation de 3,06%.
J'ai déjà pris des contacts avec RENAULT pour examiner avec cette société le montant prévisionnel des bases de taxe professionnelle qu'elle déclare à Boulogne-Billancourt, et leur évolution au fur et à mesure que se poursuivra le projet d'aménagement.