Le CESL a été créé par une délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2008 en application de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose qu' « il est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire » ; le Maire peut consulter le comité.

Ce dernier a un rôle de conseil auprès de la municipalité et doit pouvoir « régulièrement éclairer les travaux du Conseil municipal » (voir rapport de présentation de la délibération du 11 décembre 2008).

Il parait indispensable de demander au Maire que les rapports et avis adoptés par le CESL, ainsi que le rapport annuel d'activités (prévu par les statuts art.15) soient transmis systématiquement au conseil municipal.